Registre de Transparence Juridique et Réglementaire
La crédibilité civique et la légitimité éthique de l'association STORM MOTORS TEAM sont ancrées dans une transparence juridique absolue et une conformité rigoureuse avec les cadres légaux régissant les organismes sans but lucratif en France. Ce registre de conformité regroupe l'intégralité des mentions légales obligatoires de notre plateforme d'utilité publique, les conditions générales encadrant l'utilisation désintéressée de notre portail d'information, et notre politique de gestion des données personnelles conforme aux directives européennes RGPD.
I. Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux prescriptions réglementaires édictées par l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance du public les mentions d'identification de notre organisme :
Éditeur de la plateforme : Le présent site internet est édité et administré exclusivement par l'association STORM MOTORS TEAM, groupement régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est enregistrée à la Préfecture de la Drôme sous le numéro officiel du Répertoire National des Associations (RNA) W263007288.
Identifiants administratifs : Notre structure fait l'objet d'un recensement d'activité auprès de l'INSEE. Notre numéro SIREN est le 809655830 et le numéro SIRET de notre siège d'exploitation de Chabeuil est le 80965583000012.
Coordonnées de l'établissement d'accueil :
Siège social et administratif : 240 RUE DU GRAND VEYMONT, 26120 CHABEUIL
Ligne téléphonique directe : +33920646980
Courrier électronique de liaison : rokomonnobd@gmail.com
Directeur de la Publication : L'administration éditoriale et la responsabilité des contenus édités au titre de la plateforme sont assumées de manière directe par Jean-Marc Storm, agissant en sa qualité légitime de Président de l'association STORM MOTORS TEAM et Directeur légal de la publication.
Hébergement technique : Les infrastructures serveur supportant la diffusion du portail sont hébergées de manière sécurisée par la plateforme Cloud Run de Google, garantissant une haute disponibilité d'accès publique.
II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès au portail d'information officiel de STORM MOTORS TEAM et l'utilisation de ses fonctionnalités pédagogiques et d'orientation administrative sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout visiteur naviguant sur le site déclare accepter sans réserve l'intégralité de ces dispositions d'équité civile.
1. Nature Exclusivement Non Marchande de la Plateforme
Le site internet de l'association STORM MOTORS TEAM constitue un support exclusif de diffusion de nos projets d'intérêt général, de notre calendrier d'action territoriale, et de nos outils d'orientation citoyenne. Il ne remplit aucune fonction commerciale, n'héberge aucune boutique marchande, ne commercialise aucun service payant, et s'interdit d'initier toute transaction monétaire directe sur ses pages. Les versements de soutien s'effectuent exclusivement via des processus hors ligne sécurisés d'utilité publique décrits dans notre charte des dons.
2. Respect de la Propriété Intellectuelle Associative
L'ensemble des contenus diffusés sur le portail (textes copy dense, photographies documentaires, maquettes d'illustrations techniques, logotypes, codes informatiques, chartes graphiques) est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet de droits d'exploitation concédés par des tiers. Toute reproduction, modification, diffusion ou adaptation, partielle ou intégrale, de ces contenus est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable et contresignée de notre Bureau.
3. Limitation des Responsabilités d'Usage
Le secrétariat général s'efforce de maintenir des informations exactes, vérifiées et actualisées au sein du portail. Cependant, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs matérielles de saisie, d'omissions involontaires de mise à jour, ou de l'inaccessibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance de réseau menées par notre hébergeur.
4. Encadrement Spécifique d'Intégration iFrame
Notre plateforme est conçue pour une accessibilité maximale. Dans l'hypothèse où le présent site serait encapsulé au sein d'une structure iFrame tierce, l'utilisateur est informé que certaines fonctionnalités (telles que le téléchargement direct d'actes PDF ou la manipulation d'outils interactifs de cartographie) requièrent un affichage dans un onglet autonome pour contourner les restrictions techniques de sécurité inhérentes aux navigateurs modernes.
III. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'exécution de ses missions d'intérêt général, l'association STORM MOTORS TEAM procède au traitement de certaines données à caractère personnel collectées via nos formulaires d'intake (bénévolat, orientation administrative, contact). Notre politique de gestion des données s'exécute dans une conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés.
1. Finalité de la Collecte et Zéro Ciblage Commercial
Les données nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'engagement font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de nos dossiers d'admission aux bourses, de l'organisation opérationnelle de notre planning de bénévoles à Chabeuil, et du suivi des correspondances administratives. STORM MOTORS TEAM s'interdit formellement de procéder à toute revente, location, transmission ou exploitation commerciale de vos données personnelles auprès de tiers.
2. Durée Maximale de Conservation des Fiches d'Intake
Les données personnelles transmises sont conservées au sein de nos serveurs sécurisés pour des durées strictement proportionnées aux nécessités de l'instruction statutaire :
- Candidatures au bénévolat : Conservation maximale de 24 mois à compter de l'enregistrement de l'intake.
- Requêtes administratives : Conservation maximale de 12 mois à compter du traitement de la liaison.
- Dossiers fiscaux Cerfa : Conservation réglementaire de 6 ans pour se conformer aux obligations fiscales de contrôle de l'État.
3. Vos Droits d'Accès et de Rectification Citoyens
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de l'ensemble de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez faire parvenir une demande motivée au Secrétariat Général par courrier postal ou électronique à l'adresse rokomonnobd@gmail.com, en y joignant une copie d'un titre d'identité valide.
IV. Attestation de Non-Commercialité Statutaire
Le Bureau de l'association atteste solennellement que STORM MOTORS TEAM remplit exclusivement des missions d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Notre équilibre budgétaire repose sur les subventions publiques, le mécénat civique d'entreprises locales drômoises et les cotisations désintéressées de nos adhérents. L'association n'est pas assujettie à la TVA commerciale de par son absence totale de but lucratif.